Intervention cu CM du 24/02/09 :
Avant d’intervenir sur le fond et le détail du budget, permettez moi de dire quelques mots sur la méthode.
A regarder l’ordre du jour du Conseil on a l’impression d’une activité débordante. On a envie de dire « enfin!!! ».
Mais si on se penche de près sur la réalité du fonctionnement des commissions, on voit bien que tout est en trompe l’œil et que cette préparation budgétaire est un exercice obligé parodiant une véritable démocratie.
Certaines commissions ne se réunissent pratiquement jamais : il y en a même une qui ne s’est même pas réunie pour le budget, celle de la communication.
D’autres ont mis 11 mois pour tenir leur première réunion, telle celle des sports. Je signale quand même pour mémoire que l’article 2121 du Code Général des Collectivités Territoriales dans son alinéa 22 précise que le Maire doit convoquer les Commissions dans les 8 jours qui suivent leur création, voire moins si la majorité des membres qui la compose le demande. Je reconnais qu’après le 1er Conseil 8 jours c’est court pour que le Maire convoque toutes les commissions. Mais de 8 jours à 11 mois…
Je ne parle pas des commissions qui se réunissent à une heure où certains travaillent et ont fait part de leur difficultés.
Ensuite dans ces Commissions les élus d’opposition ne sont pas réellement associés au fonctionnement : ils peuvent bien sûr poser des questions et l’Adjoint de tutelle ou le Maire répondent éventuellement.
Preuve en est : le calendrier des commissions. Elles se sont pratiquement toutes réunies la semaine dernière ¹ -semaine de vacances scolaires qui plus est. Et parfois même 1 heure et demi avant la Commission des Finances. Donc les arbitrages étaient faits et les élus d’opposition ne pouvaient en aucun cas obtenir de modifications.
La seule convocation d’élus d’opposition n’est pas suffisante pour qu’une démocratie véritable s’instaure. Ce n’est que formel et purement informatif. Avec mes colistiers nous avons une vision différente d’une démocratie participative véritable.
Quant à d’autres commissions, elles se réunissent souvent, créant des sous groupes, des sous commissions, confondant allègrement démocratie et usine à gaz!
En résumé : voir la place du compte rendu des commissions préparatoires au budget dans l’ordre du jour du Conseil. On en parle après le vote du budget !!!
Ensuite sur le fonds :
Eh bien en gros les mêmes observations que l’an dernier. Je pourrai vous ressortir « in extenso » notre intervention de l’an dernier. Mais je résume en faisant du copier/coller :
Ce budget est cependant le même que les précédents :
l mêmes équilibres
l mêmes répartitions
l mêmes taux d’imposition, toujours plus élevés que pour les communes semblables
l même faiblesse programmée des subventions de fonctionnement
En bref, il s’agit d’un très bon exercice comptable -sous réserve des commentaires du comptable public en espérant qu’ils seront publics cette fois ci-.
Les règles de la comptabilité publique semblent respectées et je crois que si notre municipalité était sous tutelle le budget préparé par les services préfectoraux serait le même. En résumé, la gestion des affaires courantes, sans ambitions, sans volonté de rupture avec les budgets précédents sans participation active des élus pour son élaboration.
Certes ils ont une ligne de dépenses à suivre et l’an prochain une présentation par fonctions. Mais ce n’est pas cela un budget participatif qui montre le dynamisme d’une équipe.
C’est dans la ligne des recettes que chaque élu en responsabilité va chercher que se trouve la responsabilisation et l’efficacité d’un adjoint ou d’un délégué.
Pour étayer mes propos cela il suffit de détailler les subventions prévues:
- en fonctionnement -hors la DGF qui diminue mais ce n’est pas de votre fait, ce qui est prévu est égal à l’an dernier. Et les seuls dossiers montés sont ceux présentés au CUCS dans le cadre de la politique de la Ville. 3 dossiers les mêmes que nous avions présentés avec Frank certains depuis de nombreuses années. Rien de neuf, rien de plus. En fait si j’en crois vos chiffres nous obtenons en recettes de fonctionnement 811€ par saint- Christollen pour 1065 € pour les communes de la même strate en 2007 soit un quart de moins.
- En investissement on a une impression de rentrées supplémentaires mais au fonds rien de plus là aussi. Les subventions obtenues de 3 fois 137000€ étaient obtenues par l’ancienne municipalité dans le cadre de l’aménagement de l’arrivée au Lycée (par chacun des partenaires, Région Département, Agglo). Le reste concerne la subvention du CG pour le préfabriqué de Marignac pompeusement baptisé « espace modulaire » le SMDE … La DGE baisse de 40% : désengagement de l’État répondrez vous : ou manque de dossiers déposés pour obtenir plus : Mais voilà pour obtenir de la Dotation Globale d’équipement il faut réaliser des équipements. Ce qui ne semble pas le cas !!!
- Heureusement qu’il y a l’avance de trésorerie du FCTVA qui cache de fait le manque de rentrées. Vous pouvez remercier le Président de la République !!!
Donc pour reprendre la même chose que les autres années avec des taux d’imposition disproportionnés par rapport aux communes équivalentes.
Je rappelle que la taxe sur le foncier non bâti de +de 76% payée principalement par les agriculteurs, est le double des communes environnantes et est supérieure de 25% aux communes de la strate. Cette taxe représente si peu dans le budget communal (57000 € sur un budget de près de 8 millions d’€) que de la diminuer de moitié cette année en profitant de la manne temporaire sarkosyste aurait été un geste fort envers le monde agricole.
Tout cela explique amplement que nous votions contre les taux de fiscalité bien trop élevés.
Comme nous voterons contre ce budget qui ne correspond en aucun cas au besoin de changement de notre commune.
Nous l’avions dit l’an dernier, nous le redisons en 2009.
(voir compte rendu Midi Libre dans « communiqué de presse »).
1)Pour info, dates des commissions municipales et comités consultatifs qui se sont réunies :
- Commission de l’Education (réunion du 04 février 2009),- Commission des Finances (réunion du 06 février et 20 février 2009),- Commission Cadre de Vie et Urbanisme (réunions des 23 janvier 2009 et 10 février 2009),- Commission Animation de la Ville (réunion du 10 février 2009),- Commission des Sports (réunion du 11 février 2009),- Commission des Travaux (réunion du 18 février 2009),
- Commission de la Culture (réunion du 19 février 2009),
- Commission de la Politique Sociale (réunion 19 février 2009),
- Commission du Personnel (réunion du 20 février 2009),
- Comité consultatif de la Jeunesse (réunion du 20 janvier 2009),
- Comité consultatif de la Culture (réunion des 22 et 30 janvier 2009 et 12 février 2009),
- Comité consultatif des Aînés (réunion du 27 janvier 2009),
- Comité consultatif de l’Environnement (réunion du 13 février 2009).